J.O. 249 du 24 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201237A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 septembre 2002, Mme Dominique Bernard, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable de l'Office national interprofessionnel des vins et de l'Institut national des appellations d'origine, en remplacement de M. Pierre Thooris.